L'affaire Apollonia « semble effrayer bon nombre de parlementaires »

Claude Michel, président de l’ANVI-ASDEVILM (Association nationale des victimes de l’immobilier), estime que le dossier pénal de l’escroquerie immobilière Apollonia est accablant pour les banques, mais aussi pour les notaires impliqués, même si la BPI n’est plus mise en examen tout en restant sous le statut de témoin assisté.

Lesclesdumidi.com : Comment 1 000 personnes ont pu être victimes de l’affaire Apollonia, cette escroquerie de biens surévalués d’un montant d'un milliard ?

Claude Michel, président de l’ANVI-ASDEVILM : La société Apollonia spécialisée dans la gestion de patrimoine procédait par démarchage téléphonique puis physique sur le lieu de travail et au domicile souvent pendant des mois avec pour arguments un complément de retraite et pour certains aussi les avantages théoriques de la défiscalisation. Elle avait pour moyens des notaires (officiers ministériels apportant toute la crédibilité), des banques (les plus grandes enseignes nationales et internationales garant de la faisabilité financière), une structure juridique (un cabinet d’avocats de Marseille) une structure comptable et d’experts, Apollonia présentée par les médias spécialisés comme la société numéro 1 de la région Paca en termes d’évolution de son chiffre d’affaires, des compagnies d’assurances, des promoteurs bien connus... L’ensemble a été qualifié par la suite (après dépôt de plainte par l’ASDEVILM) d’association de malfaiteurs, d’escroquerie en bande organisée puis plus tard : « la plus grosse escroquerie que la France ait connue et le plus gros dossier pénal bancaire » dans le domaine de la transaction immobiliere  et plus spécifiquement d'achat immobilier.


Lesclesdumidi.com : Y a-t-il eu de leur part un manque de prudence dans l’achat d’appartements meublés dans des résidences étudiantes et hôtelières à des fins de défiscalisation ? Doit-on faire le procès des dérives de la défiscalisation ?

On peut toujours penser et dire que nous n’avons pas été prudents. Nous avons fait confiance à des notaires (hommes de lois), à des banques qui sont les plus grandes enseignes nationales et internationales, à une équipe de professionnels qui affichaient toutes les compétences et les garanties. Ces gens ont abusé de notre naïveté. Nous ne sommes pas des professionnels, nous avons fait confiance à des professionnels du droit, de l'immobilier, et de la banque. Malgré cette triste expérience nous continuons tous les jours à accorder notre confiance à des professionnels de la médecine, de la pharmacie, de l’automobile, de l’aviation de tous les domaines auxquels nous n’appartenons pas. En ma qualité de responsable de l’ASDEVILM, je peux dire qu’il n’y pas une semaine sans que je reçoive un appel de détresse d’une personne victime d’escroquerie immobilière. Une très grande majorité de programmes de défiscalisation portant le nom des ministres successifs  sont générateurs d’escroqueries. Je pense que l’on peut évaluer à plusieurs centaines de milliers le nombre de victimes. La défiscalisation lorsqu’elle existe ne profite pas à l’investisseur, elle est captée et bien au-delà par toute la chaîne d’intervenants qui majorent lourdement leurs tarifs et livrent des produits de mauvaise qualité, largement surévalués, financés par des prêts à taux excessifs et variables, situés dans des régions ou il n’y a pas de besoin.



Lesclesdumidi.com : Comment expliquez-vous que des banques mises en examen aient trempé dans l’affaire Apollonia ? A quels devoirs ont-elles manqué ?

Plus de 90 banques ont trempé dans cette escroquerie,  une dizaine sont très fortement impliquées parmi lesquelles le Crédit Mutuel, le Crédit Immobilier de France, le Crédit Agricole, BNP, Crédit Foncier, GE Money Bank, HSBC, Caisse d’épargne, BPI, Banque Palatine… Au-delà de l’absence de tous devoirs de conseils, les banques se sont pliées aux exigences d’Apollonia à savoir : ne pas rencontrer les clients, n’avoir aucun contact téléphonique, postal, informatique et physique avec les clients, confier la mission d’IOB (Intermédiaire en opération de banque) à Apollonia qui n’avait pas cette qualification et ces compétences. Les offres de prêts ont été adressées à Apollonia (et pas au client comme l’exige la loi). Apollonia se chargeait de les faire signer en urgence et au milieu d’une importante pile de documents sans intérêt. Les offres de prêts reçues d’Apollonia et non du client ont été signées sans que soit respecté le délai de 10 jours imposé par la loi Scrivener (loi d’ordre pénal). Les enveloppes de renvoi des OP aux banques étaient toutes postées de Marseille pour des clients situés dans la France entière. Le but poursuivi par les banques était le profit maximum réalisé par le volume important et les taux pratiqués supérieurs à ceux du marché, le tout réalisé très rapidement et sans intervention des banques pour la constitution des dossiers.

Lesclesdumidi.com : Avez-vous espoir qu’une commission d’enquête parlementaire se penche sur le dossier de l’affaire Apollonia ?

Nous n’avons pas d’espoir qu’une commission d’enquête parlementaire examine cette affaire qui semble effrayer bon nombre de parlementaires.


Lesclesdumidi.com : Après cinq ans de procédure, où en est votre combat judiciaire ?

Tout d’abord, la procédure sur le plan pénal a conduit à la mise en examen de 35 personnes pour escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, faux, usage de faux, faux en écritures publiques. Ces personnes sont les dirigeants et commerciaux d’Apollonia, 5 notaires d’Aix, Marseille et Lyon, une quinzaine de banquiers des principales banques, deux courtiers. 5 banques (CFID, CIFRAA, Crédit Mutuel Méditerranée, Crédit Mutuel de l’étang de Berre, et BPI) ont été mises en examen en juillet 2012. Quatre de ces mises en examen ont été requalifiées en statut de témoin assisté par la cour d’appel d’Aix en octobre 2012. Selon le même processus dont on ignore les motifs mais dont on imagine les motivations, BPI vient de connaître en septembre 2013 la même requalification. Bien sûr nous ne contestons pas les décisions de justice mais nous ne comprenons pas ces décisions successives. Il semblerait que la France ne puisse pas supporter les mises en examen de ces banques. Cela renforce notre détermination dans ce combat : pour nous les banques sont très impliquées dans le dossier pénal (70 000 pages) qui est accablant pour elles. Les banquiers, les notaires et Apollonia sont aussi très impliqués dans cette vaste arnaque immobilière. Sur le plan civil, cela fait maintenant plus de cinq ans que nous sommes assignés par les banques qui se livrent impunément à la saisie de nos biens, de nos revenus et de nos comptes bancaires. Les escrocs se livrent avec acharnement au dépouillement de leurs propres victimes pendant que la justice fait son travail d’instruction. Les victimes ne peuvent pas utiliser le dossier pénal pour leur défense celui-ci étant placé sous le secret de l’instruction.

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